CGU & mentions légales : « Conditions générales d’utilisation » En vigueur au 01 Aout 2024
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Article 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société CLAIR DE LORRAINE s’engage.
Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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Article 3 – PRODUITS
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Article 6 – RESPONSABILITÉ
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Article 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 8 – SERVICE RELATION CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client de Clair de Lorraine est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : contact@lesfousdeterroirs.fr
Article 9 – MÉDIATION DES LITIGES À LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Article 10 – COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Article 11 – UTILISATIONS AUTORISEES
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